Conditions générales de vente des prestations de services harmonie chat

Tout règlement, total ou partiel, des prestations proposées par la société Harmonie Chat entraine l’acceptation des conditions générales de vente évoquées ci-dessous par le client, et cela sans réserve.

La société Harmonie Chat SARLU, siret n°84267364200018, domiciliée au 122 rue de la benauge 33100 Bordeaux est un établissement proposant des visites à domicile pour la garde de chat jusqu’au 31 mai 2019 et un service d’hôtellerie pour chats à partir du 1er juin 2019.

I/Le service de visite à domicile

1. Dispositions de la garde à domicile (visite au domicile du client)

Le client s’engage à mettre le matériel et la nourriture nécessaire à la période de garde : croquettes/pâtés, eau, sacs poubelle, litière, jouets.

Harmonie Chat s’engagent à mettre en œuvre toutes ses compétences pour prendre soin du (des) chat(s) de client.

2. Règlement de la prestation

Les modalités de règlement sont liées au choix du mode de restitution des clés proposé par la société Harmonie Chat et choisi par le client.

Le client peut régler 100% du montant total de la garde lors du rendez-vous de remise des clés en amont du premier jour de visite à domicile pour la garde de son (ses) chat(s). Ce règlement est obligatoire lorsque le client choisi une restitution de ses clés en boîte aux lettres et que de ce fait un représentant de la société Harmonie Chat ne le revoit pas en fin de garde.

Le client peut régler 50% du montant total de la garde lors du rendez-vous de remise des clés en amont du premier jour de visite à domicile pour la garde de son (ses) chat(s) s’il choisit une restitution des clés en main propre. Dans ce cas, le rendez-vous de restitution des clés est fixé lors du rendez-vous de remise de clés. Le client devra alors régler les 50% restant lors du rendez-vous de restitution des clés en main propre à la fin de la garde.

Le client peut également s’il le souhaite régler 100% du montant total de la garde et choisir une restitution des clés en main propre.

Le règlement peut s’effectuer par chèque, espèce ou virement bancaire.

3. Restitution des clés

Harmonie Chat peut conserver les clés du domicile du client si celui-ci le souhaite.

A la demande du client, les clés peuvent être déposées dans la boîte aux lettres du domicile client (ou auprès du gardien). Cette prestation est possible uniquement si 100% du montant total de la garde a été réglé en amont du premier jour de visite à domicile.

Les clés peuvent également être restituées en main propre lors d’un rendez-vous fixé lors du rendez-vous de remise des clés en amont du premier jour de visite à domicile. Ce rendez-vous est obligatoire si seulement 50% du montant total de la garde a été réglé lors du rendez-vous de remise des clés.

4. Urgence et service déplacement/consultation vétérinaire

Si lors de la garde Harmonie Chat constate que le chat a besoin de soin, elle contactera le client puis, si nécessaire, elle l’emmènera chez le vétérinaire inscrit sur le carnet de santé du chat (ou ailleurs si celui-ci n’est pas disponible). Le client peut également faire appel au service de déplacement/consultation vétérinaire par la société Harmonie Chat pour emmener ou aller chercher son chat chez le vétérinaire. Selon le montant de la facture du vétérinaire, la société Harmonie Chat pourra avancer le règlement de ces frais pour le client qui devrai les rembourser à la société Harmonie Chat au maximum dans les 5 jours suivant son retour à domicile. Si le montant de la facture du vétérinaire est jugé trop élevé par Harmonie Chat, le client devra trouver un arrangement avec le vétérinaire pour le règlement de ces frais : par exemple la société Harmonie Chat peut laisser un chèque de caution au vétérinaire en attendant que le client règle directement le vétérinaire. La photographie du chèque de caution déchiré devra être fournie en retour à Harmonie Chat en gage de bonne foi du client.

5. Responsabilité

Si un décès de l’animal, une fugue, une blessure, perte poids ou tout autre élément à caractère imprévisible survient malheureusement durant la période de garde, Harmonie Chat et ses représentants n’en seront en aucun cas tenue responsable.

Dans le cadre d’une restitution des clés en boîte aux lettres demandé par le client, la société Harmonie Chat et ses représentants ne seront en aucun cas tenues responsables si après le dépôt des clés dans la boîte aux lettres en fin de garde le client ne retrouve pas ses clés à son retour à son domicile.

6. Litige et annulation

La société Harmonie Chat et le client s’engagent à préconiser une solution à l’amiable si un litige survient pendant la prestation de garde à domicile.

Harmonie Chat se réserve le droit d’annuler une garde si elle considère qu’il est impossible d’effectuer correctement la prestation de visite à domicile. Par exemple, si le chat est excessivement agressif (le chat attaque sans cesse ou impossibilité de rentrer dans le domicile du client), Harmonie Chat préviendra le client de la situation et une solution alternative sera trouvée pour s’occuper du chat en l’absence de son propriétaire. Cependant, les dates de visites ayant été conclu en amont et donc le créneau des visites réservé pour le chat du client et non pour un autre chat, par conséquent, la somme conclu en amont de la garde sera entièrement due par le client.

Pendant la période de garde définie en amont avec le client, si le client décide de rentrer plus tôt à son domicile, il devra prévenir la société Harmonie Chat dès que possible. Cependant, les dates de visites ayant été conclu en amont et donc le créneau des visites réservé pour le chat du client et non pour un autre chat, par conséquent, la somme conclu en amont de la garde sera entièrement due par le client.

II/Le service d’hôtel pour chats

1. Obligations légales, conditions et vaccination pour pouvoir séjourner à l’hôtel

Harmonie Chat propose un service d’hébergement du chat en chambre individuelle ou entre membres de la même famille. En journée, selon ses envies, votre chat pourra se promener à son gré dans l’enceinte de l’hôtel. Il pourra donc rencontrer les autres chats présents à l’hôtel à un moment ou un autre durant son séjour.

De ce fait, pour être admis à séjourner à l’hôtel, votre chat devra :

• Etre identifié, par tatouage ou par puce électronique (obligation légale depuis 2012).

• Etre stérilisé (à partir de 7 mois).

• Etre âgé au minimum de 4 mois.

• Etre vermifugé (traitement vermifuge datant de moins de 3 mois) et

• avoir reçu un traitement anti-puce (minimum 1 semaine avant son arrivée). Si votre chat n’a pas reçu de traitement anti-puce, une pipette lui sera alors administré à son arrivée à l’hôtel et vous sera facturée.

• Etre à jour dans ses vaccins contre le Typhus, Coryza et Leucose (rappel à faire tous les ans).

• Un chat ayant voyagé ou étant adopté hors de France devra être vacciné contre la Rage.

• Etre déposé avec son carnet de santé attestant des vaccins à jour et que le chat est bien stérilisé + ses papiers attestant de son identification. Ce carnet sera conservé par Harmonie Chat durant son séjour.

• Etre en bon état de santé général.

• Ne pas être agressif envers l’Homme et ses congénères (il est normal qu’un chat feule par crainte mais un chat qui attaque ne pourra pas être accepté).

• Etre amené dans une cage de transport.

• Etre amené avec sa fiche de renseignement remplie.

Si ces conditions d’admission ne sont pas remplies, Harmonie Chat se réserve le droit de refuser l’entrée d’un chat afin de garantir le bien être des pensionnaires déjà présents. Les sommes déjà versées seront alors conservées pour l’immobilisation de la chambre gardée pour le chat.

2. Réservation, annulation et prolongation.

Pour réserver une chambre, un acompte de 50% vous sera demandé. Une chambre pour votre chat est réservée à partir du moment où cet acompte est réglé. En cas d’annulation, cet acompte ne vous sera pas remboursé et aucun avoir ne sera possible, ceci en dédommagement de l’immobilisation de la chambre pour votre chat qui n’aura pas pu être proposée à un autre chat. En cas de départ anticipé du chat, le montant de la totalité du séjour reste dû, aucun remboursement ne sera possible, ni aucun avoir ne sera établit.

La totalité du montant des prestations prévues durant le séjour de l’hôtel (50% restant du séjour + éventuelle prestation supplémentaire demandée par le client) devra être réglée le jour de l’arrivée du chat. Si des prestations supplémentaires ont été nécessaires durant le séjour du chat à l’hôtel, elles devront être réglées lors du départ du chat.

Une présence pour votre chat est assurée 7j / 7. La matinée étant dédiée à la désinfection de l’hôtel, les arrivées et départs sont possibles uniquement l’après-midi et selon les horaires d’ouverture de l’hôtel consultables sur le site internet. Toute journée commencée est dûe, le jour d’arrivée et le jour de départ seront donc à prendre en compte dans la facturation du séjour à l’hôtel. L’hôtel est fermé à la clientèle le dimanche, aucune arrivée ou aucun départ ne seront possible ce jour là.

Si vous souhaitez prolonger le séjour de votre chat, cette situation sera possible si une chambre de libre est disponible pour accueillir votre chat. Harmonie Chat ne garantit pas la disponibilité des chambres si celles-ci n’ont pas été réservées en amont du début du séjour. Si aucune chambre n’est disponible, le client devra alors venir récupérer son chat à la date prévue initialement lors de la réservation du séjour de son chat.

Si vous le souhaitez, vous pouvez prendre rendez-vous pour venir visiter l’hôtel pendant les horaires d’ouverture à la clientèle.

3. Arrivé et départ

A son arrivée, vous devrez remettre à l’établissement Harmonie Chat :

• le carnet de santé de votre chat (attestant de la validité de ses vaccins et de sa stérilisation).

• une preuve de l’administration d’un traitement vermifuge (ordonnance et/ou facture du vétérinaire avec date).

• une preuve de l’administration d’un traitement antipuce (facture d’achat ou présentation de la pipette vide que vous avez utilisé).

• La fiche de renseignement complétée

Si vous ne disposez pas de ces éléments, pour des raisons de sécurité évidentes, Harmonie Chat se devra de refuser l’accès à l’hôtel à votre chat.

Si vous ne pouvez pas prouver l’administration d’un traitement antipuce à votre chat, une pipette lui sera appliquée le jour de son arrivée et vous sera facturée.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, l’accès aux chambres est réservé au personnel d’Harmonie Chat qui se chargera d’emmener votre chat dans sa chambre personnelle. La cage de transport de votre chat peut être conservée dans sa chambre.

En tant que propriétaire, vous êtes la seule personne habilitée à venir récupérer votre chat. Cependant, une autre personne peut venir chercher votre chat selon certaines conditions. Vous devez prévenir Harmonie Chat de ce changement en donnant le nom de la personne qui viendra à l’hôtel à votre place. Cette personne désignée par vos soins, devra se munir de sa carte d’identité et elle devra être en mesure de régler les prestations dûes pendant le séjour du chat.

4. Prestations supplémentaires et réseaux sociaux

Vous pouvez bénéficier de services supplémentaires pour vous et votre chat durant son séjour à l’hôtel (envoie de photos, friandises, nourriture humide,…). Ces prestations sont visibles sur le site internet. Elles devront être réglées en amont du séjour, lors de l’arrivée de votre chat.

En déposant votre chat à l’hôtel Harmonie Chat, vous acceptez que des photographies ou vidéos de votre chat soient postées sur les réseaux sociaux et cela pendant ou après son séjour à l’hôtel.

5. Vie en communauté, cas particulier chat agressif.

Votre chat disposera de sa chambre individuelle ou entre membre de la même famille. Dans cette chambre votre chat disposera de plateformes en hauteur, d’un espace litière, d’un espace repas et d’un espace confortable pour se reposer ou dormir. En journée, votre chat pourra accéder aux différentes pièces de l’hôtel selon ses envies. Pendant ses promenades, il pourra être amené à rencontrer les autres chats présents à l’hôtel. De ce fait, Harmonie Chat se réserve le droit de refuser ou de stopper le séjour d’un chat qui se montrerait excessivement agressif et qui perturberait la tranquillité des pensionnaires présents à l’hôtel.

Si votre chat n’est pas à l’aise avec ses congénères, il faudra le préciser sur sa fiche de renseignement. Harmonie Chat observera son comportement et lui proposera des sorties en toute sécurité. Dans tous les cas, Harmonie Chat ne pourra être tenue responsable des blessures qu’un chat pourrait provoquer à un autre chat présent à l’hôtel (voir paragraphe sur la responsabilité).

Si Harmonie Chat décide de stopper le séjour d’un chat montrant un comportement incompatible avec la quiétude de l’hôtel, les paiements déjà versées à l’hôtel ne seront pas remboursés en dédommagement de l’immobilisation de la chambre initialement réservée.

6. Alimentation et prestations supplémentaires

Harmonie Chat vous propose une pension complète pour votre chat avec des croquettes de qualité durant son séjour. Si vous souhaitez que votre chat conserve ses habitudes, vous pouvez fournir les croquettes de votre chat en quantité suffisante pour couvrir la durée de son séjour. Cependant, aucune réduction de prix du séjour ne sera appliquée. S’il n’y a pas suffisamment de croquettes, Harmonie Chat fournira les croquettes proposées à l’ensemble des résidents de l’hôtel.

Harmonie Chat vous propose également des sachets de nourritures humides, friandises et autre mets pour votre chat si vous le souhaitez. Vous pouvez aussi prendre des prestations supplémentaires, comme l’envoie de nouvelles quotidiennes et de photos de votre chat durant son séjour. Les prix de ses produits et services sont disponibles à l’accueil et sur simple demande.

7. Traitements vétérinaires, urgence vétérinaire et responsabilité

Si votre chat doit poursuivre un traitement vétérinaire durant son séjour cela est tout à fait possible. Pour cela, il faudra fournir son ordonnance et le traitement en quantité suffisante pour couvrir la durée de son séjour. Cependant, la poursuite du traitement ne pourra se faire uniquement si le chat accepte de prendre son traitement facilement : par exemple, le chat prend son cachet directement en lui présentant. Si une nourriture de « camouflage » est nécessaire (écraser le cachet et mélanger la poudre dans de la pâtée, du jus de thon ou autres…), Harmonie Chat vous proposera ses produits de nourriture humide ou vous pouvez amener les votre en fonction des préférences gustatives de votre chat, en quantité suffisante pour couvrir la durée du traitement pendant son séjour. Harmonie Chat ne sera pas responsable si votre chat refuse de prendre son traitement et qu’il ne peut donc pas être poursuit durant son séjour.

Si votre chat est diabétique, son traitement par piqure d’insuline peut tout à fait être poursuivi à l’hôtel. Il faudra alors fournir en plus de son dossier médical, la fiole d’insuline (qui sera conservée au réfrigérateur) ainsi que les seringues en quantité suffisante. Néanmoins, il arrive que des chats ne mangent pas ou peu lors de leur arrivée pendant un temps d’adaptation à leur nouveau lieu de vie. Harmonie Chat apportera une attention toute particulière au chat diabétique, cependant Harmonie Chat ne sera pas responsable si durant son séjour ou après son séjour, le traitement du chat se retrouve modifié. Harmonie Chat se propose de poursuivre le traitement de votre chat afin de lui garantir la continuité de ses soins en votre absence, cependant, Harmonie Chat n’étant pas un cabinet vétérinaire, s’il y a le moindre doute, Harmonie Chat prendra contact avec vous et si vous ne répondez pas votre chat sera confié à un vétérinaire. Dans tous les cas, Harmonie Chat ne sera pas responsable des suites du traitement diabétique de votre chat et des soins qui pourraient en découler pendant ou après son séjour.

Votre attention est portée sur le FIV (sida du chat) : comme chez l’Homme, cette maladie peut être transmise par le sang et par voie sexuelle. Le fait que les chats soient tous stérilisés réduit fortement la probabilité de contamination (les chats stérilisés sont moins enclin à se bagarrer). Cependant, un chat ayant un test FIV négatif peut très bien l’attraper au cours de sa vie après avoir passé le test et ne pas montrer de signe extérieur de sa pathologie. Il n’existe pas de vaccin actuellement pour protéger votre chat du FIV.

Aussi, des maladies comme la Péritonite Infectieuse du chat (PIF), le FIV « sida du chat », la Leucose, certaines formes chroniques de Coryza, des insuffisances rénales ou hépatiques, la teigne, peuvent être présentes dans l’organisme d’un chat sans que celui-ci ne montre de signes cliniques de maladie. Ces maladies peuvent être présentes depuis longtemps (des semaines, des mois, des années) chez le chat sans qu’aucun signe ne soit apparent. De ce fait, Harmonie Chat ne sera en aucun cas tenue responsable des maladies que votre chat pourrait montrer par des signes pathologiques pendant ou après son séjour.

Dans le cas d’un problème d’ordre vétérinaire, Harmonie Chat prendra contact avec vous, si vous n’êtes pas disponible, votre chat sera confié à un vétérinaire. Un forfait sera alors appliqué pour la prise en charge du chat et les frais facturés par le vétérinaire seront entièrement à la charge du client. Harmonie Chat pourra avancer les frais vétérinaire mais ils devront impérativement être remboursés à Harmonie Chat. Si des frais vétérinaire sont nécessaires (déplacement chez le vétérinaire ou traitement à administrer), ils seront entièrement à la charge du client.

Harmonie Chat s’engage à apporter toute l’attention nécessaire à chaque chat présent à l’hôtel. Harmonie Chat ne pourra être tenu responsable du décès d’un chat pendant ou après son séjour à l’hôtel.

Pendant son séjour à l’hôtel, il n’y a pas de transfert de responsabilité à la société Harmonie Chat. Le client reste propriétaire et responsable de son chat durant la totalité de son séjour à l’hôtel. De ce fait, Harmonie Chat ne sera pas tenu responsable des blessures provoquées par un chat ou subit par chat durant son séjour à l’hôtel.

En confiant votre son chat à l’hôtel Harmonie Chat, le client accepte que son chat puisse accéder aux différentes plateformes proposées et présentes dans les différentes pièces de l’hôtel dont il a accès. Le chat est un animal de nature indépendante et imprévisible, le client accepte que si le chat refuse de retourner dans sa chambre à la fin de la journée, son chat pourra passer la nuit dans la pièce où il se trouve lors de la fermeture de l’hôtel. Le bien-être du chat sera toujours prioritaire.

La nature même du chat empêche que l’on ait un contrôle permanent sur lui, de ce fait, Harmonie Chat ne sera pas responsable s’il arrive un accident à votre chat suite à son utilisation des objets présents dans son environnement (plateformes, étagères, jouets, coussins, meuble, autres….).

8. Abandon, ce que prévoit la loi

L’abandon d’un animal est un acte de cruauté passible de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000€ d’amende (article 511-1 du Code Rural).

Si vous ne vous vous présentez pas le jour prévu pour le départ de votre chat, passé un délai de 8 jours, votre chat sera considéré comme un animal abandonné. De ce fait, Harmonie Chat pourra en disposer sans recours possible de la part du propriétaire. Une plainte sera alors déposée auprès des autorités compétentes.

Le client reste redevable des sommes engagées pour cette procédure et des frais qui en découleront. Il devra aussi régler les prestations relatives au séjour de son animal.

9. Acception des présentes conditions générales de vente

Le règlement total ou partiel des prestations de la société Harmonie Chat entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente sans réserve.

En acceptant ces conditions, le client propriétaire du chat autorise Harmonie Chat à prendre les décisions nécessaires pour la santé de son chat auprès d’un vétérinaire et décharge la société Harmonie Chat de toute responsabilité, en cas de suivi de traitement de l’animal durant son séjour, des conséquences de sa prise de décision en cas d’urgence vétérinaire et des soins de suites de l’animal liés à cette décision, ainsi que de toute responsabilité liée à la blessure d’un animal causées par l’utilisation des objets présentes dans l’environnement du chat ou causés par un autres chats présents à l’hôtel durant son séjour.

Téléphone : 06 73 02 01 34
Email : contact.harmoniechat@gmail.com